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MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 02/12/2024

 

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (dite L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après dénommés “l’Utilisateur”, du site www.cardinales-solutions.fr, ci-après dénommé “le Site”, les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces mentions légales sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

Article 1 - L’Éditeur

 

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par CARDINALES SAS, société au capital social de 7 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 920 482 056, dont le siège social est situé au 24 Quai Paul Bert, 37100 Tours, représentée par Nicolas Le Clézio et Anne-Louis Depret, ci-après dénommée “l’Éditeur”.

 

Numéro ORIAS : 23001257

Agréments :

  • CIF (Conseiller en Investissements Financiers) 

  • IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement)

  • IAS (Intermédiaire en Assurance) 

  • Carte T : Titulaire de la carte professionnelle d’agent immobilier n°CPI37012023000000012 délivrée par la CCI de Touraine 

 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR31920482056

Numéro de téléphone : 06 12 93 25 76

Adresse email : cabinet@cardinales-solutions.fr

 

Article 2 - L’Hébergeur

 

Le Site est hébergé par la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, joignable par téléphone au numéro 09 70 80 89 11.

 

Article 3 - Accès au Site

 

Le Site est accessible en tout lieu et à tout moment, sous réserve d’éventuelles interruptions, programmées ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

 

En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour rétablir l’accès. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des éventuels préjudices résultant de l’indisponibilité du Site.

 

 

Article 4 - Collecte et traitement des données personnelles

 

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de données personnelles respectueux de la vie privée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Les données collectées sur le Site sont exclusivement utilisées par CARDINALES SAS et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou consentement explicite de l’Utilisateur.

 

Droits de l’Utilisateur : Conformément à la loi, l’Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Accès, rectification, limitation, opposition, suppression et portabilité des données.

  • L’exercice de ces droits peut se faire :

 

Pour plus d’informations, se référer à la Politique de confidentialité accessible sur le Site à la rubrique “Données personnelles”.

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Article 5 - Cookies

 

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Article 6 - Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de CARDINALES SAS ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site sans autorisation préalable de l’Éditeur est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

Article 7 - Responsabilité de l’Éditeur

 

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des contenus, qu’ils soient de son fait ou du fait de tiers.

 

L’utilisation des informations et contenus disponibles sur le Site ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’Éditeur.

Article 8 - Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de CARDINALES SAS.

Article 9 - Mise à jour des mentions légales

 

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement pour rester informé des éventuelles mises à jour.

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